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 Matière à préparer en vue du séminaire du 25 mars 2010

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Ronan
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Nombre de messages : 112
Age : 31
Localisation : Bruxelles
Date d'inscription : 03/12/2006

MessageSujet: Matière à préparer en vue du séminaire du 25 mars 2010   Mar Mar 23 2010, 13:02

TP Questions spéciales du droit de l’insolvabilité et des garanties
Rappel de la matière à préparer

A l’attention du groupe 8 :

• le 25/03/2010 :
- Cass. 16 juin 1988
- Les 5 arrêts "les procédures collectives"
- Les arrêts 1 à 3 "les procédures collectives et leurs effets"

• le 01/04/2010:

- Les décisions 4 et 5 "les procédures collectives et leurs effets"
- Les 2 arrêts "procédure internationale d'insolvabilité"
- Les procédures collectives y compris la réorganisation judiciaire et les garanties: résolution de cas pratiques.



H. REGHIF
22/03/2010
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Matière à préparer en vue du séminaire du 25 mars 2010
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